MaPrimeRénov'

Mise à jour du 5 Octobre 2020

Compte tenu des évolutions mises en place par le gouvernement à propos de MaPrimeRénov, toutes les informations qui apparaissent ci-dessous datent du 5 Octobre 2020.

De quoi parle-t-on ?

« MaPrimeRénov' » est une aide pour la rénovation énergétique, lancée le 1er Janvier 2020, venant en remplacement de l'aide « Habiter mieux agilité » de l'ANAH et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

La création de MaPrimeRénov est le résultat d'une volonté forte de la part du gouvernement pour accompagner les ménages français dans la rénovation énergétique de leurs logements : cette aide est désormais devenue le fer de lance de l'Etat pour la transition énergétique.

L'élargissement à tous les propriétaires de MaPrimeRénov, officiellement actif à compter du 1er Octobre 2020, a pour but d'encourager les rénovations globales, en particulier celles permettant de sortir de l'état de « passoires thermiques » (étiquette énergie F ou G).

Pour les rénovations globales, vous pouvez également bénéficier du programme Habiter mieux sérénité ; programme permettant de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative de la performance énergétique de votre logement.

Pour qui ?

Le plan « France Relance », présenté par le Premier Ministre le 3 Septembre 2020, a modifié l'éligibilité des ménages pour cette prime qui, jusqu'à présent, était destinée aux ménages modestes et très modestes selon leurs revenus fiscaux de référence.

A compter du 1er Octobre 2020, tous les ménages propriétaires sont éligibles à MaPrimeRénov, qu'ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, ou encore dans des cas de copropriétés, souhaitant faire des travaux pour les parties communes.

Revenu fiscal de référence minimum pour bénéficier de MaPrimeRénov'

Pour la région Île de France :

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) MaPrimeRénov' BLEU MaPrimeRénov' JAUNE MaPrimeRénov' VIOLET MaPrimeRénov' ROSE
1 Jusque 20 593 € Jusque 25 068 € Jusque 38 184 € > à 38 184 €
2 Jusque 30 225 € Jusque 36 792 € Jusque 56 130 € > à 56 130 €
3 Jusque 36 297 € Jusque 44 188 € Jusque 67 585 € > à 67 585 €
4 Jusque 42 381 € Jusque 51 597 € Jusque 79 041 € > à 79 041 €
5 Jusque 48 488 € Jusque 59 026 € Jusque 90 496 € > à 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

Revenu fiscal de référence minimum pour bénéficier de MaPrimeRénov'

Pour les autres régions :

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) MaPrimeRénov' BLEU MaPrimeRénov' JAUNE MaPrimeRénov' VIOLET MaPrimeRénov' ROSE
1 Jusque 14 879 € Jusque 19 074 € Jusque 29 148 € > à 29 148 €
2 Jusque 21 760 € Jusque 27 896 € Jusque 42 848 € > à 42 848 €
3 Jusque 26 170 € Jusque 33 547 € Jusque 51 592 € > à 51 592 €
4 Jusque 30 572 € Jusque 39 192 € Jusque 60 336 € > à 60 336 €
5 Jusque 34 993 € Jusque 44 860 € Jusque 69 081 € > à 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €

Quels montants ?

Pour les propriétaires occupants ou bailleurs

MaPrimeRenov se calcule selon deux facteurs :

  • Les revenus fiscaux de référence des ménages : détermine la "couleur" de la catégorie MaPrimeRénov à laquelle il faut se référer : Bleu ; Jaune ; Violet ou Rose
  • Le gain écologique lié aux travaux réalisés : le montant de la prime allouée diffère en fonction des travaux effectués

Les ménages ayant recours à MaPrimeRénov ont la possibilité de faire une simulation de prime avant de signer leur devis et de démarrer les travaux. Le simulateur de prime est disponible ici : Simul'aides.

L'Etat ayant pour objectif de diminuer drastiquement le nombre de maisons les plus énergivores (étiquettes énergies F ou G), un système de bonification va être mis en place lorsque les travaux effectués permettront au logement de quitter le stade de « passoire thermique » ou d'atteindre le stade de « Bâtiment Basse Consommation » (BBC - étiquettes énergie B ou A).

* Les montants indiqués pour les CEE sont susceptibles de varier. A ne pas prendre comme valeur ferme et définitive.
** Les passoires thermiques sont des maisons dont l'étiquette énergétique est F ou G.
*** Les bâtiments basse consommation (BBC) sont des bâtiments dont l'étiquette énergétique est A ou B.

Quels montants ? (suite)

Pour les copropriétaires

  • MaPrimeRénov Copropriété : 25 % du montant des travaux avec un maximum de 3 750 € x le nombre de logements
  • Financement de l'accompagnement : 30% du montant de la prestation avec un maximum de 180 € x le nombre de logement et un minimum de 900 € d'aide par copropriété
  • Bonus de passoire thermique : 500 € x le nombre de logements
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) : 500 € x le nombre de logements

Y a-t-il des plafonds ?

Pour les propriétaires occupants ou bailleurs

Oui, il y a effectivement des plafonds pour la somme des dépenses comprenant l'équipement et la pose :

  • 18 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques
  • 12 000 € pour les pompes à chaleur air/eau
  • 3 500 € pour les chauffe-eau thermodynamiques
  • 6 000 € pour les ventilations double flux
  • 1 250 € pour les déposes cuve fioul - pour les dossiers déposés en 2020
  • 4 000 € pour les déposes cuve fioul - pour les dossiers déposés en 2021

 

Les montants de prime peuvent être cumulables pour une même habitation dans la limite d'un montant de 20 000 € et pendant une durée maximum de 5 ans.

Le montant cumulé des primes :

  • Ne doit pas dépasser 90% de la dépense éligible, pour les ménages aux revenus très modestes
  • Ne doit pas dépasser 75% de la dépense éligible, pour les ménages aux revenus modestes
  • Ne doit pas dépasser 60% de la dépense éligible, pour les ménages aux revenus intermédiaires
  • Ne doit pas dépasser 40% de la dépense éligible, pour les ménages aux revenus supérieurs

 

Pour les copropriétaires

  • MaPrimeRénov Copropriété : 15 000 € x le nombre de logements dans la copropriété
  • Financement de l'accompagnement : prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements

Sous quelles conditions ?

De façon générale, les travaux réalisés doivent :

  • Répondre aux performances minimales exigées par l'aide
  • Être réalisés par un professionnel qualifié et RGE
  • Faire l'objet d'une visite préalable du chantier - la date de visite doit figurer sur la facture
  • Bonus de passoire thermique : bonus accordé sous couvert de sortie des étiquettes énergie F et G
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) : bonus accordé sous couvert de l'obtention d'étiquettes énergie A ou B

 

Pour les copropriétaires

  • Réaliser des travaux sur les parties communes qui permettent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (+ 35% de gain post-travaux) par rapport à l'installation initiale
  • La copropriété concernée doit également être composée principalement de résidences principales à hauteur de 75% minimum
  • La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés

Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale.

Cette aide est-elle cumulable ?

Pour les propriétaires occupants ou bailleurs

Oui, effectivement, MaPrimeRénov est cumulable - pour les mêmes travaux - avec les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), les aides des collectivités locales en faveur de la transition énergétique ainsi que les aides d'Action Logement.

A ne pas oublier que ces travaux sont également soumis au régime de TVA à 5,5%.

MaPrimeRénov, en revanche, n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH (Habiter Mieux Sérénité, etc.), ni avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ; MaPrimeRénov remplacera, par ailleurs, définitivement le CITE à compter du 1er Janvier 2021.

 

Pour les copropriétaires

MaPrimeRénov Copropriété est cumulable :

  • Soit avec un abondement par l'ANAH pour les copropriétés fragiles, c'est-à-dire que la copropriété présente un taux de loyers impayés supérieur à 8% ou que la copropriété est localisée dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) : Abondement de 3 000 € x le nombre de logements si les critères sont respectés
  • Soit avec les certificats d'économie d'énergie pour les autres propriétés. Ce cumul dépend des économies d'énergies réalisées : en moyenne, 2 000 € x le nombre de logements si les critères sont respectés

Quelles démarches dois-je faire ?

Pour les propriétaires occupants ou bailleurs

La démarche à suivre est la suivante :

  • Demander plusieurs devis à des professionnels RGE
  • Choisir son professionnel - il est conseillé de faire appel à un conseiller FAIRE
  • Créer un compte sur le site internet de MaPrimeRénov et déposer votre demande
    Pièces justificatives nécessaires : état civil, date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'impôt sur le revenu, adresse email, devis d'un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions qui seront perçues pour les travaux
  • Vous recevrez une accusé de réception par mail
  • Une fois l'accusé de réception reçu, vous pouvez lancer la réalisation des travaux
    Pour MaPrimeRénov VIOLET et ROSE : une dérogation à cette règle est prévue pour les demandes déposées en Janvier 2021 pour des travaux réalisés entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020. Les ménages dans ces deux catégories pourront faire leur demande de prime après le démarrage de leurs travaux.
  • Lorsque vos travaux seront terminés, vous devrez transmettre la facture au sein de votre espace personnel en ligne
  • MaPrimeRénov vous sera alors versée dans les meilleurs délais

Pour le versement des certificats d'économies d'énergie (CEE), il vous sera nécessaire de vous rapprocher de l'obligé/délégataire avec qui vous avez contractualisé la démarche.

  MaPrimeRénov' BLEU MaPrimeRénov' JAUNE MaPrimeRénov' VIOLET MaPrimeRénov' ROSE
Création de compte sur le site internet de MaPrimeRénov et dépôt du dossier
Propriétaires occupants 1er Janvier 2020 1er Janvier 2020 A partir du 1er Janvier 2021 A partir du 1er Janvier 2021
Propriétaires bailleurs 1er Juillet 2021 1er Juillet 2021 A partir du 1er Juillet 2021 A partir du 1er Juillet 2021
Démarrage des travaux
Propriétaires occupants 1er Janvier 2020 1er Janvier 2020 Dès le 1er Octobre 2020 Dès le 1er Octobre 2020
Propriétaires bailleurs 1er Octobre 2020 1er Octobre 2020 Dès le 1er Octobre 2020 Dès le 1er Octobre 2020
Demande de versement de mon bonus passoire thermique ou bâtiment basse consommation 
Propriétaires occupants Dès le 1er Janvier 2021 Dès le 1er Janvier 2021 Dès le 1er Janvier 2021 Dès le 1er Janvier 2021
Propriétaires bailleurs Dès le 1er Juillet 2021 Dès le 1er Juillet 2021 Dès le 1er Juillet 2021 Dès le 1er Juillet 2021

Quelles démarches dois-je faire ? (suite)

Pour les copropriétaires

  • Possibilité de signer les devis et démarrer les travaux dès le 1er Octobre 2020
  • Le dépôt de dossier sur le site internet de MaPrimeRénov, via votre syndic, sera possible à compter du 1er Janvier 2021