CITE résiduel - Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

De quoi parle-t-on ?

Le crédit d'impôt résiduel permet aux ménages ayant effectué des travaux d'efficacité énergétique dans leur logement principal de déduire une partie du montant des travaux réalisés sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Au 1er janvier 2020, le CITE à 30 % a disparu pour laisser place à un nouveau CITE (CITE Résiduel), réservé aux ménages aux revenus intermédiaires (et les plus élevés – pour certains travaux), avec des montants forfaitaires (et non plus en pourcentage des dépenses) pour le matériel et la pose. Il a ensuite été remplacé à partir du 1er janvier 2021 par le dispositif de prime de transition énergétique : MaPrimeRénov.

Autrement dit, cette année, le CITE devient une nouvelle subvention disponible pour certains foyers sous l’appellation «crédit d’impôt résiduel» et pour d’autres sous l’appellation «MaPrimeRénov». Cette aide est proposée sous forme de montant forfaitaire qui vient compléter les différentes Primes Énergie.

Pour qui ?

Pour tous les ménages propriétaires occupants dont les revenus sont dits intermédiaires. Les plafonds de ressources sont établis par l’Anah et sont alignés à ceux des Primes Énergie. Ils dépendent du nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que de la situation géographique du ménage.

Nombre de personnes dans le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

(Île de France)

Ménages aux revenus intermédiaires

(Autres régions)

Ménages aux revenus les plus élevés
1

Entre 25 068 € et

27 706 €

Entre 19 074 € et

27 706 €

> 27 706 €
2

Entre 36 792 € et

44 124 €

Entre 27 896 € et

44 124 €

> 44 124 €
3

Entre 44 188 € et

50 281 €

Entre 33 547 € et

50 281 €

> 50 281 €
4

Entre 51 597 € et

56 438 €

Entre 39 192 € et

56 438 €

> 56 438 €
5

Entre 59 026 € et

68 752 €

Entre 44 860 € et

68 752 €

> 68 752 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 € + 8 744 €

Pour quel type de logement ?

Pour les habitations principales dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

Pour quels travaux ?

Le CITE résiduel permet de financer plusieurs types de travaux de rénovation énergétique. Le montant de la subvention varie en fonction de la nature des travaux d’économies d’énergie effectués dans le logement.

Installation d’un système de chauffage

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif, l’installation d’un système de chauffage est éligible à ce dispositif. Par ailleurs, il est nécessaire de choisir un système thermique plus économique et plus respectueux de l’environnement, comme :

  • une pompe à chaleur (PAC) géothermique ;
  • une chaudière biomasse à granulés de classe IV ;
  • un chauffage solaire combiné ;
  • une chaudière à bûches ;
  • une PAC air eau pour réduire sa consommation d’énergie ;
  • un chauffe eau solaire individuel ;
  • un poêle à bois ;
  • un chauffe eau thermodynamique.

Sachez également que le raccordement au réseau de chaleur ou de froid ou la dépose d’une cuve à fioul sont des travaux qui peuvent être financés via le crédit d’impôt résiduel.

Travaux relatifs à l’isolation thermique

L’isolation thermique est indispensable dans un processus de rénovation énergétique. Elle est donc également éligible au crédit d’impôt résiduel. Autrement dit, vous obtiendrez cette aide pour les travaux qui suivent :

  • isolation des murs ;
  • isolation des toitures-terrasses ;
  • isolation des fenêtres ;
  • isolation des rampants de toiture ;
  • isolation des plafonds de combles.

L’installation de systèmes de protection contre les rayonnements solaires sur les parois vitrées peut aussi être prise en charge par le CITE résiduel.

Audit énergétique

L’audit énergétique permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et de connaître les travaux à réaliser pour l’améliorer. Cette opération peut être financée par le CITE résiduel si elle est réalisée par un professionnel agréé.

Quels montants ?

Les montants de crédit d'impôts sont variables selon la nature des travaux effectués.

Ils ne se calculent plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles, comme c'était le cas en 2019.

Travaux individuels 

(maison individuelle ou logement collectif)

Revenus intermédiaires

(jusqu’au décile de revenus 8)

Revenus les plus élevés 

(déciles 9 et 10)

PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux 4 000 € 0 €
PAC air/eau 2 000 € 0 €
Chauffe-eau thermodynamique 400 € 0 €
Ventilation double flux 2 000 € 0 €
Chaudières gaz à très haute performance énergétique
(pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)
0 € 0 €
Chaudière à granulés
(avec régulation classe IV au moins, et associée à un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, volume minimum de 225 L)
4 000 € 0 €
Chaudière à bûches
(avec régulation classe IV au moins, et associée à un ballon tampon, neuf ou existant)
3 000 € 0 €
Chauffage solaire combiné
(critères en cours de définition)
3 000 € 0 €
Chauffe-eau solaire individuel
(critères en cours de définition)
2 000 € 0 €
Dépose cuve à fioul 400 € 0 €

Y a-t-il des plafonds ?

Oui, il y a effectivement des plafonds.

Le montant de crédit d’impôt accordé ne peut excéder : 

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 4 800 € pour un couple
  • 120 € de majoration par personne à charge*

Le montant du crédit d'impôt accordé ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

*Pour les enfants dont la garde est alternée : 60 € par personne à charge et non 120 €

Sous quelles conditions ?

Les travaux réalisés doivent :

  • Répondre aux exigences de performances minimales
  • Être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE, ayant réalisé une pré-visite

Performances minimales pour les pompes à chaleur | Efficacité énergétique (selon règlement (UE) 813/2013) :

  • ≥ 111% pour fonctionnement moyenne ou haute température
  • ≥ 126% pour fonctionnement basse température.

Performances minimales pour les chauffe-eau thermodynamiques | Efficacité énergétique (selon règlement (UE) 812/2013) :

  • ≥ 95% (Profil M), ≥ 100% (Profil L)
  • ≥ 110% (Profil XL)

Performances minimales pour les ventilations double flux (installations individuelles)

  • Caisson de classe d’efficacité énergétique A (directive 2010/30/UE ) 
  • Efficacité thermique de l’échangeur statique > 85% (NF EN 13141-7), et certifié (NF 205 ou équivalent)

Cette aide est-elle cumulable ?

Oui, le CITE résiduel est cumulable avec :

Quelles démarches dois-je faire ?

  • Signer le devis proposé par un professionnel qualifié et certifié RGE
  • Une fois les travaux terminés, conserver les factures et faire la déclaration des travaux réalisés en même temps que la déclaration fiscale

Attention, les services fiscaux ont le droit de demander les pièces justificatives avant de verser la subvention. Autrement dit, conserver bien tous les documents qui doivent absolument indiquer le lieu où les travaux ont été réalisés ainsi que la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et le coût et les caractéristiques techniques de tous les équipements qui ont été employés pendant les travaux.