L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Les informations communiquées ci-dessous se basent sur le guide pratique « Les aides financières en 2022 », publié par l’ADEME en Avril 2022.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui, comme son nom l’indique, a un taux d’intérêt nul. Ce dispositif de financement a été spécialement mis en place pour favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

• Les propriétaires occupants

• Les propriétaires bailleurs

• Les propriétaires en copropriété

• Les sociétés civiles non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique et non morale 

Pour quel type de logement ?

• Les résidences principales ou logement destinés à être des résidences principales

• Les maisons ou appartements construits depuis plus de 2 ans

A noter qu’il n’est possible de contractualiser qu’un seul éco-prêt par logement.

Que faire pour pouvoir souscrire à un éco-prêt ?

Les travaux réalisés doivent :

• Soit représenter un investissement efficace en matière d’efficacité énergétique pour le logement

• Soit améliorer la performance énergétique du logement (rénovation globale) avec éligibilité à MaPrimeRénov Sérénité

• Soit améliorer d’au moins 35% la performance énergétique du logement par rapport aux performances d’avant travaux

• Soit représenter des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement (critères techniques à respecter)

Contrairement à certains dispositifs d’aides, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’ensemble des coûts liés à la réalisation de travaux ; qu’il s’agisse de l’achat du matériel aux frais de pose ou encore aux frais liés à une maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre, par exemple.

Montants des éco-prêts

Peut-on cumuler un éco-prêt à taux zéro avec d’autres aides ?

• Certificats d’économies d’énergie (CEE)

• Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété

• Les autres aides de l’ANAH et des collectivités territoriales

• Nouveau depuis Mars 2022 : MaPrimeRénov (décret du Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022)

Quelques informations complémentaires à propos des éco-prêts à taux zéro :

• Un éco-prêt ne peut pas dépasser une durée de 15 ans, sauf pour le dispositif « performance énergétique globale » qui peut aller jusque 20 ans

• Vous pouvez, au bout de 5 ans, contractualiser un nouvel éco-prêt qui doit respecter quelques conditions : les 2 éco-prêts, pour un même logement, ne peuvent pas dépasser la somme totale de 30 000 € (bouquet de travaux) ou 50 000 € (rénovation globale)

• Il existe également un éco-prêt pour les copropriétés