Le cadre des certificats d’économie d’énergie rend obligatoire, pour les fournisseurs d’énergie – qu’il s’agisse de gaz, d’électricité, de chaleur, de fioul, etc. – à faire réaliser des économies d’énergie pour les foyers français. Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas cette obligation, ils encourent de lourdes pénalités financières.
Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), le fournisseur d’énergie avec qui vous allez contractualiser, appelé « obligé », n’est pas nécessairement votre fournisseur d’énergie habituel. L’accompagnement de l'obligé peut prendre différents aspects comme :
Le diagnostic, conseils
La mise en relation avec un réseau de professionnels qualifiés
Un prêt à taux bonifié
Une prime
L’obligé a pour obligation de justifier le fait que son intervention, qui doit être réalisée avant les travaux, vous a réellement incité à faire des économies d’énergie. Cette aide incitative peut être faite soit par le fournisseur d’énergie lui-même, soit par un professionnel qui lui est lié par contrat.
Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie ?
Les propriétaires occupants
Les propriétaires bailleurs
Les locataires
Pour quel type de logement ?
- Les résidences principales ou secondaires, construites depuis plus de 2 ans
Que faire pour demander les certificats d’économie d’énergie ?
- Vérifier que les travaux que vous souhaitez réaliser sont éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie. La liste exhaustive des opérations est disponible sur le site internet www.ecologie.gouv.fr
Rechercher un fournisseur d’énergie avant de signer un devis et de démarrer le chantier. Veillez bien à ne pas signer un devis avant d’avoir contractualisé avec un fournisseur d’énergie. Une fois que vous aurez accepté la proposition d’un obligé, vous recevrez alors une attestation complétée par ce dernier.
Vous pouvez alors signer le devis de vos travaux et démarrer le chantier
Une fois que le chantier est terminé, retournez à l’obligé l’ensemble des documents (facture, attestation de fin de chantier, etc.) qui lui permettront de faire valoir ces travaux en CEE auprès de l’Etat
Montants des certificats d’économies d’énergie
La prime CEE que vous allez recevoir peut varier :
Selon le fournisseur d’énergie (l’obligé) avec qui vous contractualiserez
La nature des travaux réalisés dans votre logement
L’ampleur des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux entrepris
Vos revenus
Vous devez vous rapprocher de l’obligé qui vous accompagne pour connaître le montant de la prime que vous percevrez.
Peut-on cumuler les CEE avec d’autres aides ?
Il est possible de cumuler les certificats d’économie d’énergie avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov et l’aide du fonds Air (installation d’un système de chauffage au bois). A cela peuvent également s’ajouter des aides locales.