CITE - Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

C'est quoi :

  • Le crédit d'impôt permet aux ménages ayant effectué des travaux d'efficacité énergétique dans leur logement principal de déduire une partie du montant des travaux réalisés sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Quels montants :

30% pour  :

  • l'acquisition d’une pompe à chaleur aérothermique ou géothermique (pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire)
  • la pose de l’échangeur de chaleur géothermique primaire
  • l’acquisition d'un chauffe-eau thermodynamique - dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 4 000 € TTC pour les ménages modestes*, 3 000 € TTC pour les autres ménages
  • la pose des équipements - pour les ménages modestes*

50% pour la dépose d'une cuve à fioul – pour les ménages modestes*

  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.
  • Plafonds des dépenses pluriannuelles sur une période de 5 années consécutives** :

    - 8 000 € pour un célibataire

    - 16 000 € pour un couple

    - 400 € de majoration par personne à charge

Pour qui / Quels types de logements :

  • Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement principal achevé il y’a plus de 2 ans

 

Sous quelles conditions :

    - Pompes à chaleur aérothermique et géothermiques :

        Efficacité énergétique pour le chauffage (Règlement UE 813/2013 + 1%) :  
        ≥ 111% pour un fonctionnement moyenne ou haute température
        ≥ 126% pour un fonctionnement basse température

    - Chauffe-eau thermodynamiques : 
        Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau (Règlement UE 812/2013) :
        ≥  95% (Profil M)
        ≥  100% (Profil L)
        ≥  110% (Profil XL)

Quelles démarches :

  • Déclaration fiscale APRES travaux
  • Cumulable avec les Primes Coup de pouce, l’Eco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah et les aides locales